Ilfaut sans doute en particulier que l’objet social de la société justifie la possession d’un bateau (école de voile, location de bateau, ). exemple de liens concernant les dépenses somptuaires - Dépenses « somptuaires » : la déduction fiscale est interdite - WebLex ; Achat de bateau par une société Croisièresur la Seine avec les Bateaux Mouches. La Compagnie des Bateaux Mouches® vous propose de découvrir, le temps d'une croisière, Paris par sa plus belle avenue : la Seine. Réservez en ligne votre brunch, votre déjeuner dans un restaurant insolite, un diner romantique au fil de l'eau ou plus simplement un tour commenté pour visiter Nousavons loué un bateau chez bariboat pour la journée. Un personnel accueillant et à l écoute aussi bien avant le départ qu'en rentrant au port. Je recommande sans hésitation . Lydie Calamia. 04/08/2021. vérifié. En plus de nous avoir trouvé une solution à notre problème (annulation de dernière minute par une autre société de location), ces jeunes gens sont très agréables et ÀLa Réunion, un bateau de plaisance avec trois personnes à bord s’échoue sur la barrière de corail à Saint-Gilles. Pas de blessé grave, mais une énorme frayeur. C’est la Une de l Ily avait 2 nouvelles annonces correspondant à la recherche « Bateaux, nautisme Abidjan » la semaine dernière, 4 il y a deux semaines et 6 le mois dernier. 90.9% des résultats comportent au moins une image. En moyenne, une annonce pour « Bateaux, nautisme Abidjan » comporte une photo. Le prix moyen des véhicules trouvés est de Vay Tiền Online Chuyển Khoản Ngay. La demande d'’immatriculation d’un véhicule acheté dans un pays de l’Union européenne autre que la France, s'effectue via le service en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés ANTS uniquement sur présentation d’un certificat fiscal encore appelé quitus fiscal » attestant que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur pays visés sont Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Le certificat fiscal encore appelé quitus fiscal » modèle 1993-PRO-D-SD pour les personnes identifiées à la TVA permet d’attester que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée TVA. Ce certificat fiscal doit être demandé dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule Si votre siège social est situé dans les départements du Nord, Pas-de-Calais, Moselle ou Bas-Rhin, vous devez adresser votre demande de quitus fiscal formulaire n°1993-PRO-D-SD exclusivement par courriel au service national des quitus, qui est chargé de délivrer des quitus fiscaux pour ces 4 départements uniquement, à compter du 1er janvier 2022. Si votre siège social est situé dans un autre département et si votre département a opté pour la centralisation et/ou la dématérialisation de la délivrance des quitus fiscaux, vous devez adresser votre demande par courriel ou prendre rendez-vous pour déposer votre demande. Vous trouverez les coordonnées du service auquel adresser votre demande de quitus fiscal en cliquant sur le lien suivant > Trouver les coordonnées de mon service et en sélectionnant le département de votre siège social. De plus, vous devrez obligatoirement transmettre, avec votre demande de quitus fiscal n°1993-PRO-D-SD, les documents suivants K-bis de la société et pièce d’identité du dirigeant ; facture ou certificat de cession, remis par le vendeur, reprenant les éléments relatifs à l’identification du moyen de transport et à l’assiette de la taxe nom, prénom ou raison sociale et adresse du vendeur et numéro de TVA s’il s’agit d’un professionnel nom, prénom ou raison sociale et adresse de l’acquéreur numéro et date de la facture et de la livraison nature, genre, marque et type de véhicule numéro de série du châssis numéro d’immatriculation à l’étranger date de première mise en circulation kilométrage réel prix de vente le certificat d'immatriculation définitif délivré à l’étranger si le véhicule a déjà été immatriculé ; le certificat de conformité uniquement s’il s’agit d’un véhicule neuf ; si le véhicule est acquis par l’intermédiaire d’un mandataire agissant au nom et pour le compte de la société, copie du mandat de représentation, extrait Kbis et copie de la pièce d’identité du mandataire. Lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion revendu en France sous le régime de la TVA sur la marge et acquis auprès d’un assujetti-revendeur qui n’est pas le titulaire du certificat d’immatriculation, les documents suivants doivent être communiqués copie du certificat définitif d'immatriculation délivré à l'étranger ; copie de la facture d'achat du véhicule remise par le vendeur ; copie de la facture de vente du véhicule émise par le titulaire du certificat d'immatriculation ou à défaut une attestation signée comprenant certaines mentions obligatoires. La TVA éventuellement due sur l’achat du véhicule est liquidée sur la déclaration de TVA ou acquittée exclusivement par virement. MAJ le 20/07/2022 Vous souhaitez acheter un bateau de plaisance, mais de nombreux arguments vous en dissuadent ? Pourquoi ne pas vous lancer dans l’achat d’un bateau en copropriété, situation propice à de nombreux avantages et qui diminue par deux les tracas liés à la propriété de maintenant un long moment que vous en rêviez acheter un bateau de plaisance pour naviguer librement sur les mers comme bon vous semble… Oui mais voilà, vous n’osez pas vous lancer car vous habitez trop loin de la mer, vous avez peur de manquer de temps pour en profiter pleinement, et vous vous demandez donc s’il est vraiment raisonnable d’investir une telle somme d’argent dans un bateau de plaisance… En bref, de nombreux éléments qui vous empêchent de vous lancer dans ce beau projet. Une solution qui pourrait régler votre problème serait alors d’acheter votre bateau en copropriété, avec de la famille ou des amis par exemple. Cela permettrait ainsi de rentabiliser les coûts liés à l’achat du bateau comme la place au port, l’entretien régulier du bateau, le carburant, ou encore l’assurance, et également de mutualiser l’utilisation et les soins de votre bateau. Vous vous en doutez, la copropriété de bateau nécessite en premier lieu d’avoir une bonne entente entre l’ensemble des copropriétaires. A partir du moment où il y a deux acquéreurs ou plus, les malentendus ou les imprévus liés au bateau comme par exemple l’accumulation de coûts non prévus liés à l’achat de l’embarcation, peuvent être source de tension entre les acquéreurs. Aussi, il est important de favoriser l’échange et le dialogue entre l’ensemble des parties-prenantes pour une copropriété sereine et apaisée. Une autre clé du succès de la copropriété est également de se mettre d’accord au préalable sur certaines règles de vie liées à l’activité de la plaisance. Par exemple, chaque réservation du bateau de la part de l’un d’entre vous devra se faire en concertation avec les autres. Pensez aussi vous accorder sur le fait que dès que l’un d’entre vous dégrade ou casse un élément sur le bateau, il devra automatiquement payer les dédommagements de sa poche. Pour cela, pourquoi ne pas ouvrir un compte en banque commun afin que chacun d’entre vous y dépose régulièrement un certain montant prenant en charge l’ensemble des dépenses liées à l’achat du bateau. Il est aussi important que les copropriétaires aient des revenus et un mode de vie assez proches afin que le budget lié aux équipements ou au confort de l’activité de plaisance convienne à l’ensemble des parties-prenantes. En parallèle, nous vous conseillons également d’adresser un contrat de copropriété auprès des Affaires Maritimes afin d’établir un nouveau titre de propriété dès l’achat de votre bateau et ainsi de déclarer légalement votre acquisition commune qui pourra vous protéger en cas de non-entente. En complément de cette démarche administrative, n’hésitez pas à prévenir votre assureur que le bateau, afin que les deux ou plusieurs propriétaires figurent au contrat, et également d’avertir le service règlement en cas de vous prenez en compte l’ensemble des conseils évoqués ci-dessous, alors vous avez tous les éléments pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété de votre bateau de plaisance. Et bien sûr, c’est aussi l’occasion de passer de bons moments ensemble sur votre bateau, pour profiter de la mer et de son univers en famille ou entre amis ! Le saviez-vous ? Le concept du time-sharing rencontre de plus en plus de succès auprès des plaisanciers ! Il s’agit de louer ou d’acheter un bateau en multipropriété, afin de l’occuper durant une période courte en échange d’une participation financière inférieure à l’achat du bateau. L’entreprise Shareboat notamment propose ce concept qui a le vent en poupe. Accueil Découvrir Votre croisière commentée à bord du Bateau à Roue Entre Valence et Grenoble, aux portes du Vercors, le Bateau à Roue navigue sur la rivière de l’Isère et de la Bourne. Embarquez pour un voyage au fil de l’eau, lors de notre croisière commentée, dans un écrin de verdure, un moment de détente et de découverte entre Saint-Nazaire-en-Royans et le village de La Sône. L’architecture Le Bateau à Roue Royans-Vercors vous emmène durant sa croisière à la découverte d’édifices architecturaux exceptionnels. Admirez l’aqueduc de Saint-Nazaire-en-Royans vu sous un autre angle ! Imaginé par Napoléon Ier, l'aqueduc est construit en 1876 sous Napoléon III. Il mesure 235 mètres de long et 35 mètre de haut. Il fait partie du canal de la Bourne qui permet d'acheminer l'eau et d'irriguer les plaines de Valence. À l’approche du village de La Sône, découvrez l’histoire de ce village, entre anciennes usines et châteaux. La faune et la flore locale Marécages et roselières sont le lien entre la terre et l’eau. Lieu de vie des oiseaux aquatiques, ces grands espaces de roseaux et de saules blancs constituent une des principales zones ornithologiques de la région Rhône-Alpes. Observez la vie des cygnes tuberculés, des foulques macroules et autres oiseaux présents le long de la croisière Paysage du Vercors En toile de fond un paysage unique vous attend, les vertigineuses falaises du Vercors se dévoilent à vous. Le Vercors, préservé et protégé, classé Parc Naturel Régional depuis 1970, se caractérise par une richesse exceptionnelle tant au niveau de ses reliefs que de la faune et de la flore. Plateaux, forêts, falaises et gorges y forment des paysages aussi divers que mémorables. Naviguez entre roselières, cultures et espaces boisés, un paysage surprenant pour petits et grands. Une flânerie au gré de l’eau Le Bateau à Roue Royans-Vercors » avec sa roue à aubes donne à votre croisière un air de Louisiane. Tout le caractère de ce moment privilégié au cours duquel vous avez rendez-vous avec la nature. Le Bateau à Roue, offre un cadre exceptionnel sur la rivière Isère Entre les départements de la Drôme et de l'Isère, le Bateau à Roue Royans-Vercors vous embarque à la découverte de la faune et la flore le long de la rivière Isère et de la Bourne. 30 ans d’histoire à bord du Bateau à Roue Royans-Vercors La Société de Navigation et d’Activités Touristiques fut créée en 1987, avec l’achat d’un premier bateau à passagers Le Valence », à Saint-Nazaire-en-Royans. Forts de leur succès, les propriétaires décident de construire en 1991 un nouveau bateau, plus grand pour accueillir jusqu’à 140 passagers, il s’agit de l’actuel Bateau à Roue le Royans-Vercors », sur lequel nous naviguons encore aujourd’hui. Il est inspiré des bateaux classiques de Louisiane naviguant sur le Mississipi au 19ème siècle. On le reconnait par ses cheminées et sa roue à aubes. En 2014, le Bateau à Roue s'inscrit dans une démarche de satisfaction client et de progrès continu en obtenant la marque Qualité Tourisme. En 2019, cette dernière lui a été réattribuée pour une durée de 5 ans. Découvrez 3 autres sites nature à visiter sur notre territoire Cette fiche traite des loyers perçus par les sociétés civiles immobilières SCI ayant pour objet la gestion et la location d'immeubles dont elles sont propriétaires par suite d'apport, d'achat ou de construction et qui rémunèrent des locations de logements ou des locaux commerciaux nus. Si votre SCI donne en location des logements ou des locaux professionnels meublés, reportez-vous sur ce site à la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > J'investis dans la location meublée. Pour une location meublée, la SCI doit déposer une déclaration n°2065. Pour une location non meublée, la SCI doit déposer une déclaration n°2072 mais c’est vous qui en tant qu’associé êtes redevable de l’impôt sur les bénéfices en fonction de votre quote-part de résultat de la SCI. Les déclarations spécifiques aux SCI. Quand, où et quelle déclaration votre SCI doit-elle déposer ? La SCI doit déposer une déclaration chaque année au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai N, pour les loyers perçus en N-1. La déclaration doit désormais être obligatoirement télédéclarée via le compte fiscal des professionnel de la SCI. Pour vous aider, vous pouvez utiliser les formulaires et les notices disponibles en ligne sur Quelle déclaration correspond à votre situation ? une déclaration n°2072-S si les associés sont des particuliers ou si les associés sont au régime micro BIC- micro-BA ou au BNC quelque soit le régime ; la SCI n’est propriétaire d’aucun immeuble spécial monuments historiques ; la SCI ne possède aucun bien en nue-propriété ; la SCI n’a opté pour la déduction au titre de l’amortissement pour aucun des logements Périssol », Besson neuf », Robien classique et Robien ZRR classique » ou "Robien recentré et Robien ZRR recentré", "Borloo neuf ». une déclaration n°2072-C si la SCI est propriétaire d’un immeuble spécial monuments historiques ; d’un bien en nue-propriété ; d’un logement pour lequel une déduction est pratiquée au titre de l’amortissement Périssol », Besson neuf », Robien classique et Robien ZRR classique » ou "Robien recentré et Robien ZRR recentré", "Borloo neuf » ; un associé au moins est au régime réel BIC ou BA ou à l’impôt sur les sociétés. Important quel que soit le formulaire correspondant à votre situation vous devez télédéclarer en ligne les formulaires n° 2072S, 2072SA1, 2072SA2 et n° 2072E qui contiennent l’ensemble des rubriques en remplacement des formulaires de la série S et C. Si un des associés de la SCI est une entreprise ou une société, vous trouverez en page 1 des notices des déclarations 2072-S et 2072-C les modalités à suivre pour faire la déclaration de la SCI. Par quels moyens votre SCI peut-elle déclarer ? À compter de l'année 2020 pour les revenus perçus au titre de l’année 2019, les sociétés immobilières devront obligatoirement télédéclarer la déclaration de résultat n°2072-S ou n°2072-C. Vous devez dès la campagne déclarative de cette année déclarer en ligne ces formulaires , via l'espace professionnel que vous aurez créé pour votre SCI, sur ce site. Vous trouverez des informations complémentaires pour créer votre espace professionnel dans les notices des déclarations n°2072-S et n°2072-C. Vous pouvez également faire appel à un prestataire qui transmettra à l'administration fiscale la déclaration 2072 S ou C de votre SCI, via la procédure TDFC-EDI. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ce site, à la rubrique Professionnel > Gérer mon entreprise/association au quotidien > Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise. Les déclarations papier » restent disponibles en ligne sur le site Les obligations déclaratives des associés pour leur quote-part Vous n’avez que des parts de SCI Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières non soumis à l’impôt sur les sociétés, vous n’avez pas à remplir de déclaration n°2044. Déclarez votre quote-part de résultat sur votre déclaration des revenus n°2042 dans la rubrique relative aux revenus fonciers. Indiquez en annexe les coordonnées des sociétés, le montant des résultats par société et éventuellement le montant de vos intérêts d’emprunt. Vous devez déclarer votre résultat en ligne 4BA ou 4BL pour les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français de la déclaration des revenus n°2042. Vous pouvez toutefois dans certains cas bénéficier du régime micro-foncier. Conditions pour bénéficier du régime micro foncier En principe, vous ne pouvez pas bénéficier de ce régime. Toutefois, le régime du micro-foncier s’applique de plein droit aux associés personnes physiques de sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent en location des logements nus si toutes les conditions suivantes sont remplies l’associé est également directement propriétaire d’au moins un logement donné en location nue ; les logements détenus par la société et ceux dont l’associé est propriétaire ne bénéficient pas d’un régime particulier Périssol, Besson, Robien, Borloo … ; le montant des revenus bruts perçus par l’associé y compris sa quote-part dans les recettes de la société n’excède pas 15 000 €. Vous devez ainsi déclarer dans la case 4BE ou 4BK pour les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français » de la déclaration des revenus 2042 le montant cumulé des loyers encaissés provenant du logement dont vous êtes directement propriétaire ; et des loyers du logement détenu par la SCI pour la quote-part qui vous revient. Dans les autres cas Vous devez souscrire une déclaration de revenus foncier n° 2044 ou 2044-SPE. Déclarez alors les revenus de vos parts de SCI au paragraphe 110 de la déclaration n° 2044 ou 2044-SPE. Indiquez ligne 111 revenus bruts ; ligne 112 frais et charges sauf intérêts d'emprunt ; ligne 113 ligne 114 de la 2044-SPE intérêts d'emprunts ; ligne 114 ligne 115 de la 2044-SPE bénéfice ou déficit. Cochez les cases de la rubrique 110 si vous avez opté pour l’une ou/et l’autre des dispositifs spécifiques cf. infra. Sur la déclaration n°2044 spéciale, vous retrouverez le paragraphe 110 pour les immeubles ordinaires et le paragraphe 400 pour les immeubles spéciaux. Indiquez le nom et l’adresse des SCI dans lesquelles vous êtes associé ainsi que la part du résultat vous revenant. Pour remplir les différentes colonnes, conformez-vous aux indications figurant sur l’attestation annuelle que la SCI vous a remise. Conservez l’attestation. Votre service des impôts pourra vous la demander. Si vous avez contracté personnellement des emprunts pour acquérir vos parts ou faire vos apports à la société, vous devez ajouter les intérêts de ces emprunts à ceux de la société. Pour vos prêts personnels, indiquez rubrique 410, la dénomination de la SCI concernée par ces emprunts, le nom et l’adresse de la banque et le montant des intérêts versés. Les dispositifs spécifiques Conventionnement Anah » et Besson ancien » Les dispositions relatives aux déductions spécifiques de 30 %, 45 %, 60 % ou 70 % Borloo ancien », ou 15 %, 30 %, 50 %, 70 % ou 85 % Cosse », 26 % dispositif Besson ancien » s’appliquent dans les mêmes conditions lorsque les immeubles y ouvrant droit sont la propriété d’une SCI. Chaque associé peut choisir ou non de bénéficier de ces dispositifs. Pour bénéficier des déductions spécifiques conventionnement Anah » ou Besson ancien » la société doit s’engager à louer le logement non meublé à usage d’habitation principale pendant 6 ans dispositif Besson ancien » ou pendant la durée d’application de la convention signée avec l’Anah dispositifs Borloo ancien » et Cosse » ; vous devez vous engager à conserver vos parts jusqu’à l’expiration du délai de location de 6 ans dispositif Besson ancien » ou pendant la durée d’application de la convention signée avec l’Anah dispositifs Borloo ancien » et Cosse » imparti à la société. Ce choix est irrévocable. Le locataire doit être une personne autre que l'un des associés, un membre du foyer fiscal ou un ascendant ou un descendant d'un des associés. Vous devez joindre votre engagement de conserver vos titres à votre déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle le bail initial a pris effet. Si vous ne respectez pas ces engagements, le supplément de déduction pratiqué sera repris au titre de l’année de rupture de l’engagement ou de la cession des parts. Les dispositifs spécifiques Robien-SCPI» et Borloo SCPI » Contrairement aux dispositifs Périssol et Besson neuf, les sociétés civiles de placement immobilier SCPI ne peuvent pas bénéficier des dispositifs Robien, Robien recentré et Borloo neuf. En effet, dans le cas d'une SCPI, seul l'associé peut pratiquer la déduction au titre de l'amortissement de sa souscription. Le bénéfice de l'amortissement est subordonné à l'engagement de la société de louer le logement nu à usage d'habitation pendant 9 ans. Ensuite, chaque associé peut choisir s'il souhaite ou non bénéficier de l'amortissement. Si vous avez opté pour le bénéfice de l'amortissement, cochez la case correspondante de la rubrique 110 de la déclaration n°2044 spéciale et mentionnez le montant de l'amortissement ligne 113. Conservez l'attestation délivrée chaque année par la SCPI, votre service des impôts pourra vous la demander. De plus, vous devez conserver vos parts jusqu'à l'expiration de la période couverte par l'engagement de location pris par la société, soit 9 ans, le cas échéant prorogé. Ce choix est irrévocable. Traitement des déficits Déduisez de votre revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 € ou 15 300 € lorsqu'un déficit est constaté sur un logement pour lequel est pratiqué la déduction au titre de l'amortissement Périssol ou relevant du dispositif Cosse » dans le cadre d’une convention Anah, la quote-part du déficit provenant de la SCI. Ces déficits ne doivent pas résulter des intérêts d’emprunt. Ceux qui résultent de ces intérêts ou qui dépassent 10 700 € ou 15 300 € sont déductibles des revenus fonciers des 10 années suivantes. Si votre revenu global est insuffisant pour absorber le déficit imputable limité à 10 700 € ou 15 300 €, l’excédent de déficit s'imputera sur vos revenus globaux des 6 années suivantes. La limite de 10 700 € ou 15 300 € s’apprécie au niveau de chaque associé et non de la SCI. Elle englobe toutefois tous les immeubles ou parts de SCI que vous et les membres de votre foyer fiscal possédez. Conditions à respecter la déduction du déficit foncier sur votre revenu global est acquise si la location se poursuit jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au titre de laquelle la déduction a été pratiquée ; la SCI doit donc louer pendant 3 ans si vous ou un autre associé avez bénéficié d’une déduction de déficits fonciers sur votre revenu global ; de plus, vous devez conserver vos titres pendant la même durée. Si vous vendez vos parts pendant ces 3 ans, l’avantage fiscal sera remis en cause, même si la société continue à louer ; en cas de décès, invalidité ou perte d’emploi de l'associé ou de son conjoint, l'avantage n'est pas remis en cause. Les SCI et la TVA Si les logements loués vides ne peuvent jamais être soumis à TVA, les locaux professionnels peuvent l'être sur option ou en application d'une disposition légale particulière article 262 D 2° du CGI. Option pour la TVA Si votre SCI possède des locaux professionnels, vous pouvez demander à soumettre les loyers à TVA. Comment faire ? En tant que représentant de la SCI, vous devez indiquer votre intention de soumettre les loyers à TVA dans un courrier adressé au Service des Impôts des Entreprises SIE qui reçoit habituellement les déclarations de résultats n°2072. L'option débute alors au 1er jour du mois de votre demande. Exemple 1 vous envoyez le courrier pour le compte de la SCI le 15 février. Vous devez soumettre les loyers à TVA à compter du mois de février. Attention si votre locataire n'est pas assujetti à TVA, vous devez mentionner l'imposition à la TVA dans le bail. Si votre SCI donne en location plusieurs immeubles, vous devez exercer une option distincte pour chaque immeuble. Si dans un même immeuble, la SCI donne plusieurs locaux, l'option ne vaut que pour les locaux professionnels. En conséquence, l'option ne s'étendra pas aux locaux loués à des locataires non assujettis dont le contrat de bail ne mentionne pas l'option. L'option s'applique aussi longtemps qu'elle n'a pas été dénoncée. Elle peut être dénoncée par courrier auprès du même SIE à partir du 1er janvier de la neuvième année civile qui suit celle au cours de laquelle elle a été exercée. Lorsque vous demandez, par ce courrier, à ce que l'option cesse de produire ses effets, la TVA cesse de s'appliquer à partir du 1er jour du mois de votre demande. A défaut de dénonciation après la période initiale, l'option s'applique aussi longtemps qu'elle n'est pas dénoncée. Exemple 2 si vous avez opté le 15 février N, vous pourrez dénoncer cette option à partir de janvier N+9. Si vous dénoncez l'option par courrier du 15 janvier N+9, les loyers ne seront plus soumis à TVA à partir du mois de janvier N+9. Si vous avez opté le 10 juin N, vous pourrez dénoncer l'option à partir de janvier N+9. Si vous dénoncez cette option par courrier du 5 février N+9, les loyers ne seront plus soumis à TVA à partir du mois de février N+9. Si vous dénoncer l'option en novembre N+9 par courrier du 20 novembre, les loyers ne seront plus soumis à TVA à partir du mois de novembre N+9. Obligations de soumettre à TVA article 261 D 2° du CGI Emplacements pour le stationnement des véhicules Si vous mettez en location un parking, une aire de caravanes ou tout autre emplacement pour stationner un véhicule, quelle que soit sa nature avions, bateaux, etc..., cette activité de location est obligatoirement soumise à TVA selon les règles de droit commun. Pour connaître ces règles, sur notre site, allez dans la page dédiée aux professionnels et rechercher comment faire pour...créer mon entreprise » puis les statuts juridiques et les régimes d'imposition ». Par contre, si vous louez un logement et qu'une place de parking est comprise dans le bail de location parce qu'elle fait partie des annexes du logement, par exemple, celle-ci ne doit pas être soumise à TVA. Vous trouverez plus de précisions sur les exceptions à l'obligation de soumettre les places de stationnement à la TVA au bulletin officiel des Finances publiques. Autre cas Vous devez soumettre à TVA les locations qui sont pour vous un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l'exploitation d'un actif commercial, d'accroître vos débouchés ou lorsque vous participez aux résultats de l'entreprise locataire. Vous trouverez plus de précisions au bulletin officiel des Finances publiques. MAJ le 26/04/2022 Un des meilleurs moyens de s’évader, en seulement 30 minutes, et de rejoindre une des parties les plus accessibles du Parc National des Calanques est bel et bien de se rendre dans le passionnant et superbe archipel du Frioul. Trois navettes gérées par la Métropole assurent quotidiennement la continuité territoriale entre le Vieux-Port et l’archipel du Frioul. Ces bateaux, spécialement construits pour affronter cette traversée même par fort mistral, naviguent 7 jours /7, entre 6h45 et 19h35 jusqu’à minuit de juillet à septembre depuis le quai des Belges, près de La Canebière, assurant jusqu’à 21 rotation par jour. Ce service bénéficie depuis le 22 octobre 2018 d’une nouvelle gare maritime conçue par le cabinet d’architecte Atelier 5 à Saint-Mandrier dans le Var. La compagnie Frioul If Express, qui exploite cette ligne pour la Métropole assure l’accueil tous les jours de 8h30 à 18h40. Durant la saison estivale la fréquentation peut-être très importante et le temps d’attente afin d’obtenir son billet très long, jusqu’à 2h comme durant l’exceptionnel été 2020 avec un record de fréquentation ! Un bon plan est de réserver en ligne 24 heures à l’avance. Quelques places sont ainsi disponibles par bateau et permettent d’éviter la parfois très longue file d’attente. Durant la haute saison anticipez également bien votre retour au Vieux-Port car vous serez certainement nombreux à vouloir rentrer sur le continent aux mêmes heures ce qui peut causer quelques cohues au Port du Frioul et vous obligera à prendre la navette suivante. Tarifs donnés à titre d’information, vérifier les dernières mises à jour ici. Trajet simple Traversée Aller ou Retour – Tarif par personne 5,70 € Calanque de Saint Estève Trajet Aller/Retour 1 île Vieux Port – île du Frioul OU Vieux Port – île d’If – Plein tarif par personne 11,10 € – Bénéficiaire CMUC Frioul uniquement – sur présentation d’une carte de transport chargée avec les droits CMUC 5,50 € – Tarif soirée applicable du 01/07 au 30/09 à partir de 19h uniquement pour les départs du Vieux Port 5,60 € – Pour les abonnés Permanent ou Annuel intégral, métropolitain ou réseau RTM 8,30 € Trajet Aller/Retour combiné 2 îles Vieux Port – île d’If PLUS île du Frioul -Plein tarif “combiné” par personne 16,70 € -Pour les abonnés Permanent ou Annuel intégral, métropolitain ou réseau RTM 12,50 € L’accès à l’île d’If est payant tarif adulte 6 € – achat des titres sur place. Frioul If est partenaire du City Pass Marseille Les modes de règlement acceptés sont espèces les coupures supérieures à 50€ ne sont pas acceptées et carte bancaire VISA ou MasterCard. Les chèques ne sont plus acceptés. Frioul If est partenaire du City Pass Marseille. Vous pouvez commander en ligne vos billets jusqu’à 24h à l’avance sur le site La flotte de navires liée aux noms de 3 figures marseillaises CHEVALIER PAUL Un glorieux symbole lié au patrimoine marseillais. Né en mer en rade de Marseille en 1598, fils d’une lavandière il est présumé que le gouverneur du château d’If, Paul de Fortia, fut son père, il commença à naviguer au commerce à l’âge de douze ans. Vers 1614, il s’embarqua à La Ciotat sur un brigantin de l’Ordre de Malte et passa alors dans la marine de la Religion où il donna rapidement les preuves d’une valeur exceptionnelle. Il se distingua lors d’un combat contre deux galères turques. Son capitaine ayant été tué, il le remplaça, coula un des navires ennemis et prit l’autre à l’abordage. Confirmé dans son commandement par le grand maître de l’Ordre, ses nombreux faits d’armes victorieux et sa bravoure, lui valurent d’être nommé en 1637 chevalier de l’Ordre malgré sa bâtardise. Dès lors, les campagnes se succèdent et son rôle est déterminant dans ses nombreuses victoires. En 1649, il est anobli et promu chef d’escadre, puis Lieutenant général en mars 1654. Paul fut gravement blessé lors de plusieurs de ses combats, ce qui n’empêcha pas sa progression et son exceptionnelle réussite jusqu’en 1666. Touché par la maladie, il se retira à Toulon où il mourut le 20 décembre 1667. Lire sa biographie complète EDMOND DANTÈS Edmond Dantès », une escapade romanesque. Voici un héros fictif et un lieu bien réel associés dans tous les esprits par la célèbre histoire d’Edmond Dantès, emprisonné au Château d’If. Achevé en 1844, ce roman d’Alexandre Dumas connaîtra en effet un succès international et fera l’objet de nombreuses adaptations cinématographiques. Capitaine de marine, destiné à une brillante carrière et sur le point d’épouser la belle Mercedes, Edmond Dantès est alors victime d’une traîtrise. Accusé, à tort, de bonapartisme, il se retrouve enfermé à vie au Château d’If. Ce n’est qu’au terme de quatorze années, avec l’aide d’un autre prisonnier, l’abbé Faria qu’il parviendra à s’échapper. L’amitié de Faria pour Dantès l’amènera à lui confier l’existence d’un trésor caché sur l’île de Monte-Cristo. C’est à l’âge de 33 ans, incognito, sous les traits du richissime comte de Monte-Cristo qu’il effectue son retour. Commence alors une implacable vengeance auprès de tous ceux qui, autrefois, l’ont trahi. Parmi les ennemis du comte, on retrouve Villefort, le procureur du roi, Danglars, le banquier de Dantès et le comte de Morcerf, rival en amour de Dantès, ainsi que son fils Albert de Morcerf. Une fois sa vengeance accomplie, Monte-Cristo repart en Orient en compagnie de la femme qu’il aime. Egalement auteur des Trois Mousquetaires », Alexandre Dumas a signé de grandes œuvres. Il meurt le 5 décembre 1870. Son corps a été transféré au Panthéon de Paris en 2002. Son fils, également nommé Alexandre Dumas, fut lui aussi écrivain, auteur en particulier de la Dame aux camélias ». HENRI-JACQUES ESPÉRANDIEU Un grand nom de l’architecture phocéenne. Né à Nîmes le 20 septembre 1829 de parents inconnus, c’est un “enfant déposé”; il est recueilli et adopté par une riche famille de minotiers nîmois d’origine protestante, la famille Carrière. Dès l’âge de 8 ans, il se fait remarquer pour ses dons de dessinateur et son père Auguste Abraham Carrière organise, à la maison de la Communauté de l’Eglise Réformée de Nîmes, une exposition de ses tableaux que l’enfant signe du double nom “Carrière Espérandieu”. Les principaux monuments romains de la Provence, Maison Carrée, Arènes d’Arles, Théâtre d’Orange, Pont du Gard… lui servent de modèle ; l’évolution de ses œuvres l’amènera, à l’âge de 17 ans, à s’inscrire à l’Ecole d’Architecture de Paris. Il y restera de 1846 à 1851. C’est le second empire. Espérandieu se rallie sans complexe au nouveau régime. Il revient à Nîmes en 1855 pour les funérailles de son père adoptif Auguste Abraham. A cette occasion il obtient sa première commande le temple protestant nouveau. Cette œuvre puissante est inaugurée en 1860. Mais sa passion reste Marseille “la ville aux mille parfums”. Il y réalise ses chantiers les plus prestigieux 1856 Veille à la construction de la Major et y dessine la façade ouest 1862 – 1869 Le Palais Longchamp 1864 – 1869 La Basilique Notre Dame de la Garde Deux mois avant sa mort, il fit son testament et légua toute sa fortune à une œuvre caritative “la maison de repos des anciens ouvriers indigents du bâtiment”, construite à ses frais sur les hauteurs du Roucas-Blanc. L’édifice, appelé par les riverains “La maison Espérandieu”, fut détruit en 1942. SOURCES Le Bateau le Frioul & & Wikipedia PHOTOS Dominique Milherou A NOTER Ce site est un blog personnel, ces informations sont données à titre indicatif et sont mises à jour aussi souvent que possible. N’hésitez pas à me contacter pour toute correction ou contribution

achat d un bateau par une société